Mentions légales et conditions générales d'utilisation

  1. I. MENTIONS LEGALES

    Editeur :
    Le site SAYWHO est édité par la société, Hmm !, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 224, rue Saint-Denis 75002 Paris immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 993 383 (Ci-après dénommée « SAYWHO »)

    Téléphone : +33 (0)1 42 21 48 60
    E-mail : contact@saywho.fr
    N° individuel de TVA : FR 4749 0993 383
    SIRET : 490 993 383 00036

    Directeur de publication :
    Matthieu ALBERTINI

    Responsable de la rédaction :
    Edouard TROUBAT

    Hébergeur :
    OVH
    SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
    Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

  2. II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

    Article 1 : Objet du site

    Le site de SAYWHO permet d'identifier et de répertorier des personnalités actives et influentes dans les milieux culturels et mondains.

    Le site de SAYWHO est également une galerie de photographies et de vidéos événementielles en ligne et offre la possibilité d'avoir recours aux services d'un photographe dont la liste figure sur le site de SAYWHO.

    Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les utilisations des services disponibles sur le site Internet www.saywho.fr (ci-après « le Site »).

    Les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») sont d'une part, les internautes qui visitent le Site (ci-après « les Visiteurs ») et ceux qui font partie de la base de données sélective de SAYWHO (ci-après « les Membres »), et d'autre part, les partenaires de SAYWHO qui souhaitent avoir recours à un photographe de SAYWHO pour couvrir un événement (ci-après « les Partenaires »).

    L'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU »).

    La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

    SAYWHO se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à sa discrétion et sans notification préalable les présentes CGU.

    Pour être informé de ces éventuelles modifications, SAYWHO conseille aux Utilisateurs d'en prendre régulièrement connaissance.

    L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

    1.1. Les Visiteurs

    Le Site permet aux Visiteurs de consulter les onglets « les sorties », « les portraits », « les intimes », « les mondains », « les vidéos » et pour ceux qui le souhaitent de recevoir la newsletter de SAYWHO en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

    Il permet également de rechercher des Membres ou des évènements par mots clés.

    1.2. Les Membres

    Le Site permet, en outre, aux Membres de :

    - faire partie de la base de données sélective de SAYWHO ;
    - éditer et disposer d'un profil public en ligne sur le Site contenant des informations personnelles sélectionnées ainsi qu'une photographie faisant partie de la base de données de SAYWHO ;
    - être identifié sur les photographies et vidéos mises en ligne ;
    - commenter les photographies et vidéos mises en ligne ;
    - consulter les informations publiques des profils des autres Membres ;
    - recevoir des invitations de SAYWHO à divers événements ainsi que des offres des partenaires de SAYWHO (produits, offres promotionnelles, etc).

    1.3. Les Partenaires

    Le Site permet aux Partenaires, via l'onglet « Bookez Saywho », d'avoir recours aux services d'un photographe pour la couverture d'un événement.

    A cet effet, le Partenaire devra remplir le formulaire prévu en ligne et sera directement contacté par SAYWHO.

    Article 2 : Comment devenir Membre ?

    L'Utilisateur qui souhaite devenir Membre devra avoir été préalablement photographié ou filmé au cours d'un évènement couvert par SAYWHO.

    Il devra également avoir fait l'objet d'une identification (appelé « Tag » sur le Site) par SAYWHO ou avoir lui-même sollicité son identification auprès de SAYWHO via le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

    L'Utilisateur identifié devra, pour valider son inscription, renseigner les informations sollicitées, à savoir :

    - l'adresse électronique (identifiant) ;
    - le mot de passe ;
    - la date de naissance ;
    - le sexe ;
    - l'adresse postale ;
    - le secteur d'activité.

    Après avoir pris connaissance des présentes CGU via le lien hypertexte proposé à cet effet, l'Utilisateur validera son inscription.

    Cette action vaut acceptation expresse des présentes CGU.

    Un mail sera envoyé à l'Utilisateur à l'adresse électronique renseignée, rappelant l'identifiant et le mot de passe enregistrés.

    L'Utilisateur sera invité à valider son inscription en cliquant sur le lien hypertexte envoyé par SAYWHO.

    Après contrôle des informations renseignées et acceptation par SAYWHO, le nouveau Membre recevra une confirmation d'inscription validant l'activation effective de son espace membre.

    L'ouverture du compte est gratuite.

    Article 3: Engagements et obligations des Utilisateurs

    Les Utilisateurs s'engagent :

    - à ne pas compléter le formulaire d'inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées ;
    - à être modérés dans les propos mis en ligne et à n'utiliser aucun terme diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs et à la décence ;
    - à ne porter aucune appréciation sur le Site ou sur les personnes apparaissant sur les photographies ou les vidéos présentées sur le Site qui pourrait être dénigrante ou porter atteinte à l'image des services ou de l'agence SAYWHO ou des personnes apparaissant sur les photographies ou les vidéos présentées sur le Site ;
    - à informer SAYWHO de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identité, de son image ou de ses identifiants.

    Les Utilisateurs sont informés que :

    - SAYWHO est en droit d'intervenir et de faire supprimer les commentaires portant atteinte aux règles ci-dessous, sans que les Membres concernés ne puissent revendiquer un quelconque droit à indemnité ;
    - SAYWHO est également en droit de suspendre ou de mettre fin à l'espace Membres de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

    Les Utilisateurs sont également informés de ce que, en application de l'article 226-4-1 :

    « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende »
    Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne »

    Les Utilisateurs garantissent SAYWHO contre toutes réclamations relatives aux informations qu'ils auraient pu renseigner et/ou aux commentaires qu'ils auraient pu poster.

    Article 4 : Responsabilité

    Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site ainsi que des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. Les Utilisateurs conservent à leur charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

    Les Utilisateurs utilisent le Site Internet à leurs risques et périls. SAYWHO ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que les Utilisateurs, ou tout autre internaute, pourraient subir à la suite d'une telle utilisation.

    En outre, SAYWHO décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de pertes de chances, de pertes de chiffres d'affaires, de bénéfices escomptés, d'image de marques, d'équipement informatique, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

    Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, dont SAYWHO ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. SAYWHO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

    SAYWHO ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que les Utilisateurs projettent d'en faire.

    De manière générale, à l'égard des Utilisateurs et des tiers, la responsabilité de SAYWHO ne peut être engagée qu'en cas de faute par SAYWHO réalisée dans l'exécution de ses engagements au titre des présentes CGU.

    Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre SAYWHO doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

    Article 5 : Newsletter

    En remplissant les cases prévues à cet effet et en donnant expressément leur accord à cette fin, les Utilisateurs acceptent que SAYWHO puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'elle déterminera, cette Newsletter.

    Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent en bas dans chaque exemplaire de la Newsletter ou en adressant un courrier postal ou électronique aux adresses susmentionnées.

    Article 6 : Propriété intellectuelle et droit à l'image

    6.1 Propriété intellectuelle

    6.1.1 Liens hypertextes

    Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où SAYWHO ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SAYWHO ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

    De plus, SAYWHO ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, SAYWHO rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de SAYWHO.

    6.1.2 Titularité des droits

    Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAYWHO et/ou de ses partenaires.

    A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société SAYWHO et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

    Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.
    Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

    6.1.3 Marques

    Les marques et logos reproduits sur ce Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
    Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

    A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société SAYWHO et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

    6.2. Droit à l'image

    L'Utilisateur qui souhaiterait voir retirer du Site une photographie sur laquelle il se reconnaîtrait doit en faire la demande à SAYWHO par email à l'adresse suivante :

    contact@saywho.fr.

    SAYWHO s'engage à retirer toute photographie à première demande émanant du sujet de la photographie concernée.

    Article 7 : Données personnelles

    SAYWHO collecte des données à caractère personnel.

    Les Utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de leur adresse e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1522916 v 0.

    Ces données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées par SAYWHO en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

    7.1 Moyens de collecte des données

    Lors de l'inscription d'un Utilisateur, SAYWHO recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir des encarts « s'inscrire », « Newsletter » et « Bookez Saywho » du Site.

    SAYWHO collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, sexe, adresse de messagerie électronique, adresse postale,,téléphone, secteur d'activité, société, adresse IP des Utilisateurs.

    Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site Internet, les serveurs de SAYWHO reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L'adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX).

    7.2 Finalités de collecte des données

    Les données à caractère personnel collectées par SAYWHO lors de toute visite sont nécessaires à :

    - la constitution d'une base de données séléctive de membres ayant vocation à être utilisée pour l'envoi par SAYWHO d'invitations à des évènements, de produits et d'offres promotionnelles ;
    - l'envoi d'une newsletter ;
    - la réservation d'un photographe de SAYWHO pour couvrir un évènement ;

    En outre, les données des Utilisateurs pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par eux, afin de leur envoyer des informations par courrier électronique.

    Par ailleurs, SAYWHO se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de celui-ci.

    SAYWHO peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Utilisateurs font du Site Internet.

    Enfin, par l'intermédiaire de SAYWHO, les Utilisateurs qui ont expressément donné leur consentement préalable, peuvent être amenés à recevoir sous quelque forme que ce soit, la Newsletter de SAYWHO.

    7.3 Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

    Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

    A ce titre, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par SAYWHO, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

    Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de SAYWHO :

    - Par courrier : 224, rue Saint-Denis - 75002 Paris
    - Par mail : contact@saywho.fr

    7.4 Destinataires des données

    Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la gestion des opérations marketing organisées par SAYWHO ou ses partenaires.

    7.5 Cookies

    SAYWHO est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Visiteurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Utilisateurs que SAYWHO pourra lire lors des visites ultérieures de ces Utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que les Utilisateurs viennent de fournir à SAYWHO. Ces cookies ont également pour but de permettre à SAYWHO de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de SAYWHO et d'établir des statistiques.

    SAYWHO s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Les Utilisateurs disposent du droit de s'opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant leur navigateur. Chaque navigateur étant différent, les Utilisateurs doivent vérifier dans le menu "Aide" de leur navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

    Article 8 : Généralités

    8.1 Intégralité

    Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes CGU s'avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune manière affectées.

    8.2 Loi applicable / juridiction

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

    Toute contestation ou litige relatif à l'existence, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.